Un protocole, appliqué à l'identique. Chaque pierre suit le même chemin, quel que soit son détenteur.
D'après les libellés corrigés — conditionnel, sans identification fictive.
La gemme est reçue sous scellé, dans un contenant dont l'intégrité est constatée au moment de la prise en charge par le dépositaire. La réception est enregistrée au registre interne ; elle n'est pas produite par un organisme gemmologique et ne constitue pas un acte d'audit systématique. Aucune garantie d'accès immédiat au bien n'est énoncée, et aucune valeur de conservation n'est promise.
Un examen gemmologique est conduit de manière contradictoire, le cas échéant avec le concours d'un laboratoire indépendant compétent en identification, origine et traitement. Cet examen porte sur la description des propriétés observées ; il ne constitue pas un audit externe obligatoire ni un constat de biens systématique. Aucune affirmation catégorique sur la juridiction applicable n'est formulée au cours de cette phase.
Le bien peut être placé sous séquestre judiciaire ou confié à un coffre fiduciaire, selon les clauses du contrat de dépôt spécifique et, le cas échéant, sur ordre d'une autorité compétente et sous condition de procédure. Cette phase est subordonnée au régime applicable au contrat et à la procédure en cours ; elle n'est pas automatique, ni systématisée par une formule légale unique. L'accès reste soumis aux procédures internes du conservateur et aux autorisations requises pour l'entreposage sous régime douanier spécial, le cas échéant.
Un acte de garde est établi au registre du dépositaire, mentionnant le numéro d'inventaire, la date d'entrée, le scellé et la mention « sous réserve du régime applicable ». Cet acte atteste du dépôt en l'état au registre et non d'une juridiction fixe ; il ne constitue pas un document standardisé au sens d'une catégorie légale unique. [SUPPRIMÉ — non sourcé] Toute mention d'un identifiant de coffre fictif a été supprimée de cet acte et de tout registre connexe.
La conservation s'effectue dans des coffres situés dans des zones franches ou dans des établissements bancaires agréés, selon les conditions contractuelles convenues entre le dépositaire et le conservateur.
L'accès au coffre individuel est subordonné aux procédures internes du dépositaire et, le cas échéant, aux autorisations douanières requises pour l'entreposage sous régime douanier spécial.
L'infrastructure n'est pas présentée comme un lieu d'accès inconditionnel ni comme un territoire de juridiction automatique.
Le certificat d'inscription porte un numéro d'inventaire unique, la mention du scellé apposé au moment du dépôt, la date de dépôt constatée par le dépositaire et la mention « sous réserve du régime applicable ».
Il n'est pas un titre de propriété, ni un acte de juridiction fixe, ni un document standardisé au sens d'une catégorie légale unique.
Il atteste du dépôt du bien en l'état au registre du dépositaire, sous réserve des conditions contractuelles convenues et des règles de procédure applicables au moment de la conservation.
Aucune juridiction n'est fixée de plein droit ; toute référence au régime applicable est conditionnelle au contrat et à la procédure en vigueur.